Activités réglementées

Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, optique- lunetterie, transports ...), vérifiez que vous remplissez bien les conditions requises (diplôme, qualification professionnelle...) pour obtenir l’agrément ou l’autorisation nécessaire à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour obtenir des renseignements, adressez-vous aux organismes et aux syndicats professionnels, aux services de la Préfecture ou aux autorités de tutelle (exemple : pour l’activité de transport, adressez-vous à la Direction Régionale de l’équipement)

Métiers de la restauration et de l'hôtellerie : Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent; Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons; La réglementation des zones protégées en matière de débits de boissons; Ouverture et exploitation d'un restaurant; Les obligations d'affichage d'un restaurant; Hôtel; Gîte rural; Ouverture et exploitation de chambres d'hôtes; L'exploitation d'une table d'hôtes

Métiers du transport et autres activités connexes : Transport routier de marchandises; Transport public routier de voyageurs; Location de véhicule avec chauffeur (voiture de petite remise, de grande remise, taxi); Commissionnaire de transports; Transport privé sanitaire; Centre de contrôle technique automobile; Auto- école

Intermédiaires de commerce : Agent commercial; Agent immobilier; Commissionnaire; Le courtier

Métiers du tourisme : L'ouverture d'une agence de voyages; Le statut de mandataire d'agent de voyages; Le camping

Métiers de la presse et de la communication : Entreprise de presse; Publication d'un périodique; Publication d'un périodique destiné à la jeunesse; Agence de Presse; Editeur; Distributeur de presse; Journaliste; Radio locale

Métiers artistiques : La distribution d'oeuvres cinématographiques; Les techniciens de production d'oeuvres cinématographiques; Production cinématographique; Entreprise de spectacle; Agent artistique; L'artiste auteur; Agence de mannequins; Ecole de danse

Métiers de la sécurité : Les agences privées de recherches; Les entreprises de sécurité

Métiers médicaux et paramédicaux : Pharmacie; Parapharmacie; Clinique privée; Etablissement de cosmétologie; Laboratoire d'analyses médicales

Métiers du conseil : Expert-comptable; Avocat; Notaire; Commissaire aux comptes; Métiers de la finance; Le conseiller en investissements financiers; Bureau de change; Entreprise de capitalisation; Etablissement de crédit; Société de gestion de portefeuille

Ventes réglementées : Magasin ou dépôt d'usine; Liquidations de stock; Promotions; Soldes; Publicité des ventes à prix réduits, La vente à distance; Le démarchage et la vente à domicile; Vente au déballage; Ventes avec primes et cadeaux; Les ventes aux consommateurs conclues par voie électronique

Divers : Laverie, blanchisserie et pressing; Débit de tabac; Centre de formation; Conditions d'exercice d'une activité non sédentaire; Revendeurs d'objets mobiliers; Le statut juridique du vendeur à domicile; Recouvrement et affacturage; Casino; Coiffeur; Agence matrimoniale