9 ème édition du Salon des Micro- Entreprises les 9, 10 et 11 octobre 2007. Tous nos clients recevront une invitation gratuite sur demande et seront conviés à la conférence "Communiquez avec un petit budget" qui aura lieu le mercredi 10 octobre de 9h30 a 11h.
Le guide du créateur d'entreprise
Créer une entreprise est un acte fondateur. Découvrez dans ce guide des informations utiles et une mine de conseils.
Modèle de statuts EURL / SARL
Les statuts sont d'une importance vitale pour l'entreprise et pour son créateur.
Vous trouverez en téléchargement gratuit ci-dessous un modèle type de statuts pour EURL et SARL, commenté par Créateur- Online. Si nécessaire, faites le valider par un avocat spécialisé dans ce domaine.
Vous pouvez aussi télécharger notre pack Immatriculation qui intègre :
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les statuts commentés
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les formulaires pour votre inscription au greffe (M0, M0', TNS, INPI)
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le guide de la création d'entreprise
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le formulaire d'annonce légale
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le formulaire de mandat
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le formulaire de nomination du premier gérant
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la lettre au CFE
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la lettre au conjoint
Business Plan
Un business plan est un résumé de la stratégie et des actions et moyens qu’un entrepreneur compte mettre en œuvre dans un projet entrepreneurial afin de développer au cours d'une période déterminée les activités nécessaires et suffisantes pour atteindre des objectifs visés.
Logiciels gratuits
Open Office est une suite de logiciels bureautiques gratuits intégrant un traitement de texte, un tableur, logiciel de présentation, base de données... le tout compatible avec MS Office de Microsoft.
Adobe Reader est un logiciel gratuit mis à disposition par la société ADOBE pour lire, examiner et imprimer les fichiers pdf.
7-ZIP ets actuellement le logiciel de compression - décompression gratuit le plus performant du marche (gère les fichiers zip et rar).
Sites recommandés
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APCE - Agence pour la création d'entreprises
- Salons des entrepreneurs
- Journal du management
- Anaxoo - Téléphonie d’entreprise
- OSEO - Aide à la création d’entreprise innovante
- Euridile - Trouver rapidement les informations et les chiffres clés des entreprises
- INPI - Dépôt des marques
- Societe.com - Informations sur les sociétés
- Vos déclarations sociales sur internet
- Le service public de la diffusion du droit - trouver les textes de loi, décret...
- Le guide du créateur d’entreprise édité par le Ministère des PME
- Trouver un Expert Comptable près de chez vous
- Annuaire des avocats
- Déclaration préalable à l'embauche de vos salariés
| | Entreprise individuelle | SARL | EURL | SAS | SASU | SA à conseil d'administration |
| | | Société A Responsabilité Limité | Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limité | Société par Actions Simplifiées | Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle | Société Anonyme |
| Capital minimum | Pas de capital | 1 € | 1 € | 37 000 € | 37 000 € | 37 000 € |
| Nature des apports | | *Numéraire *Nature *Apport en industrie | *Numéraire *Nature *Apport en industrie | *Numéraire *Nature | *Numéraire *Nature | *Numéraire *Nature |
| Libération des apports | | Les apports en numéraires peuvent être libérés à hauteur de 20% du capital lors de la constitution, sous réserve de verser le solde dans les cinq ans. Les apports en nature doivent être intégralement libérés | Les apports en numéraires peuvent être libérés à hauteur de 20% du capital lors de la constitution, sous réserve de verser le solde dans les cinq ans. Les apports en nature doivent être intégralement libérés | Les apports en numéraires peuvent être libérés à hauteur de 50% du capital lors de la constitution, sous réserve de verser le solde dans les cinq ans. Les apports en nature doivent être intégralement libérés | Les apports en numéraires peuvent être libérés à hauteur de 50% du capital lors de la constitution, sous réserve de verser le solde dans les cinq ans. Les apports en nature doivent être intégralement libérés | Les apports en numéraires peuvent être libérés à hauteur de 50% du capital lors de la constitution, sous réserve de verser le solde dans les cinq ans. Les apports en nature doivent être intégralement libérés |
| Nombre d'associés / actionaires | | Minimum 2 Maximun 100 Personne physique ou personne morale | 1 Personne physique ou personne morale | Minimum 2 Personne physique ou personne morale | 1 Personne physique ou personne morale | Minimum 7 Personne physique ou personne morale |
| Cession de parts sociales / actions | | La cession des parts sociales à des tiers nécessite l'agrément des associés représentant 75% des parts sociales. En revanche, les parts sont librement cessibles à un associé, sauf stipulation contraire des statuts. | L'associé unique décide la cession de parts. S’il cède une partie uniquement de ces parts sociales l'EURL devient une SARL | Libre sauf si pacte d'actionnaires | Libre sauf si pacte d'actionnaires | Libre sauf si pacte d'actionnaires |
| | Entreprise individuelle | SARL | EURL | SAS | SASU | SA à conseil d'administration |
| Direction | | Un ou plusieurs gérants personne physique, associé ou non | Un ou plusieurs gérants personne physique, associé ou non | Un Président personne morale ou physique. Les statuts peuvent prévoir d'autres organes de direction | Un Président personne morale ou physique. Les statuts peuvent prévoir d'autres organes de direction | Soit par une personne physique Président Directeur Général, soit par deux personnes physique un Président du Conseil d'Administration et un directeur général |
| Statut social du dirigeant | Travailleur Non Salarié | Gérant majoritaire = Travailleur Non Salarié, Gérant minoritaire- égalitaire-non associé = assimilé salarié | Si le gérant est l'associé unique = Travailleur Non Salarié, Si le gérant est un tiers = assimilé salarié | Président = Salarié | Président = Salarié | Président = Salarié |
| responsabilité | Responsable sur ses biens propres | Les associés : responsabilité limité à leurs apports. Le gérant : responsabilité civile ou pénale en cas de faute de gestion. | Les associés : responsabilité limité à leurs apports. Le gérant : responsabilité civile ou pénale en cas de faute de gestion. | Les actionnaires : responsabilité limité à leurs apports. Le président : responsabilité civile ou pénale en cas de faute de gestion. | Les actionnaires : responsabilité limité à leurs apports. Le président : responsabilité civile ou pénale en cas de faute de gestion. | Les actionnaires : responsabilité limité à leurs apports. Le président : responsabilité civile ou pénale en cas de faute de gestion. |
| | Entreprise individuelle | SARL | EURL | SAS | SASU | SA à conseil d'administration |
| Fiscalité | Impôts sur le revenu | Impôts sur les Sociétés | Associé personne physique : Impôts sur le revenu, possibilité de choisir l'option à l'impôt sur les sociétés Associé personne morale: impôts sur les sociétés | Impôts sur les Sociétés | Impôts sur les Sociétés | Impôts sur les Sociétés |
| Commissaires aux comptes | | Obligatoire à partir d'une certaine taille d'entreprise | Obligatoire à partir d'une certaine taille d'entreprise | Oui | Oui | Oui |
Activités réglementées
Métiers de la restauration et de l'hôtellerie : Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent; Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons; La réglementation des zones protégées en matière de débits de boissons; Ouverture et exploitation d'un restaurant; Les obligations d'affichage d'un restaurant; Hôtel; Gîte rural; Ouverture et exploitation de chambres d'hôtes; L'exploitation d'une table d'hôtes
Métiers du transport et autres activités connexes : Transport routier de marchandises; Transport public routier de voyageurs; Location de véhicule avec chauffeur (voiture de petite remise, de grande remise, taxi); Commissionnaire de transports; Transport privé sanitaire; Centre de contrôle technique automobile; Auto- école
Intermédiaires de commerce : Agent commercial; Agent immobilier; Commissionnaire; Le courtier
Métiers du tourisme : L'ouverture d'une agence de voyages; Le statut de mandataire d'agent de voyages; Le camping
Métiers de la presse et de la communication : Entreprise de presse; Publication d'un périodique; Publication d'un périodique destiné à la jeunesse; Agence de Presse; Editeur; Distributeur de presse; Journaliste; Radio locale
Métiers artistiques : La distribution d'oeuvres cinématographiques; Les techniciens de production d'oeuvres cinématographiques; Production cinématographique; Entreprise de spectacle; Agent artistique; L'artiste auteur; Agence de mannequins; Ecole de danse
Métiers de la sécurité : Les agences privées de recherches; Les entreprises de sécurité
Métiers médicaux et paramédicaux : Pharmacie; Parapharmacie; Clinique privée; Etablissement de cosmétologie; Laboratoire d'analyses médicales
Métiers du conseil : Expert-comptable; Avocat; Notaire; Commissaire aux comptes; Métiers de la finance; Le conseiller en investissements financiers; Bureau de change; Entreprise de capitalisation; Etablissement de crédit; Société de gestion de portefeuille
Ventes réglementées : Magasin ou dépôt d'usine; Liquidations de stock; Promotions; Soldes; Publicité des ventes à prix réduits, La vente à distance; Le démarchage et la vente à domicile; Vente au déballage; Ventes avec primes et cadeaux; Les ventes aux consommateurs conclues par voie électronique
Divers : Laverie, blanchisserie et pressing; Débit de tabac; Centre de formation; Conditions d'exercice d'une activité non sédentaire; Revendeurs d'objets mobiliers; Le statut juridique du vendeur à domicile; Recouvrement et affacturage; Casino; Coiffeur; Agence matrimoniale
Modèle d'annonce légale de constitution
Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle d'annonce légale de constitution ou nous confier la rédaction ainsi que la parution de votre annonce. Vous recevrez alors sous 24 ou 48 heures votre attestation de parution par mail (nécessaire pour votre immatriculation) ainsi que 2 exemplaires du journal après parution.
