• effectue, en votre nom,

• règle les frais d'immatriculation
• fait publier votre annonce légale de création.

Certaines entreprises nécessitent soit un diplôme, soit une justification d'expérience professionnelle ou encore une licence.

La liste des activités réglementées est disponible dans la rubrique INFOS PRATIQUES

Vous devez justifier au Greffe de l’occupation régulière des locaux du siège de votre entreprise. Vous pouvez domiciler votre entreprise :

à votre domicile (voir  INFOS PRATIQUES)

dans une société spécialiste de la domiciliation

Une version interactive en ligne est disponible dans les packs :

PREMIUM

SERENITE

Un modèle est disponible dans le pack IMMATRICULATION

Créateur-Online

vous recommande

L'ensemble des formalités de dépôt, de parution de l'annonce légale, de dépôt au centre des Impôts, l'inscription à l'URSAAF et aux caisses de retraite sont

Prêts à l'emploi dans le pack PREMIUM,

Réalisés et payés par nos soins dans le cadre du pack SERENITE

• la vérification de la recevabilité de votre dossier

• l’enregistrement des statuts au Service des 
  Impôts des Entreprises (SIE)

• la publication de l’annonce légale

• le dépôt de votre dossier au Greffe du Tribunal 
  de Commerce et de la Chambre de Commerce

• l’inscription aux caisses de retraite et à l’Ursaff
  

• la vérification du Kbis

• un Kbis provisoire sous 96 heures (avec RCS en cours)

• 4 Kbis définitifs (avec RCS)

• 1 récipissé de dépôt d’acte

• 1 exemplaire des statuts enregistrés

• 2 exemplaires du Journal d’Annonces Légales

* Champ obligatoire

** Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : Créateur-Online - 61 Bd Haussmann - 75008 Paris

L'inscription à la Communauté de Créateur-Online implique que vous acceptez en cochant sur la case "Envoyer" la réception de messages, soit d'information, soit à nature commerciale ou promotionnelle, de la part de Créateur-Online et de ses partenaires.

Avant d’inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches.

1 - Avez-vous déterminé le capital social de votre société ?

2 - Avez-vous sélectionné vos associés (pour les SARL) ? Si oui, êtes-vous d'accord sur la répartition des parts ?

3 - Avez-vous vérifié que votre future entreprise ne rentre pas dans le cadre des activités réglementées ?

4 - Savez-vous où vous avez domicilié votre entreprise ?

5 - Avez-vous vérifier la disponibilité de votre dénomination ?

6 - Avez-vous vérifié la disponibilité du nom de domaine correspondant à votre dénomination ?

7 - Avez-vous rédigé les statuts ?

8 - Savez-vous qui sera le 1er gérant ?

9 - Avez-vous déposé les fonds dans une banque ?

Une fois ce travail fait, vous pouvez passer aux formalités de création de votre entreprise

a - Remplir les documents administratifs Cerfa M0, M0', TNS et INPI

b - Rédiger et faire paraître l'annonce légale de création

c - Déposer votre dossier au Greffe du Tribunal de Commerce ou à la chambre des métiers, en vous acquitant des frais inhérents à la constitution de la société

d - Déposer votre dossier au Centre des Impôts et s'affilier à l'Ursaaf et à une Caisse de Retraite ?