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NOUVEAU
Immatriculation
SA
SAS
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  1. 4 exemplaires originaux des statuts signés par l'ensemble des associés
  2. SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION :  2 exemplaires certifiés conformes du Procès-verbal du Conseil d'Administration nommant le président, le directeur général et les directeurs généraux s'il y a lieu,
  3. SA à DIRECTOIRE : 2 exemplaires des PV d'AG du Conseil de Surveillance nommant le directoire ou le directeur général unique
  4. 2 exemplaires de la liste des souscripteurs signés par le président ou par le dépositaire des fonds,
  5. l'autorisation administrative, en cas d'activité réglementée
  6. 2 exemplaires d'acceptation des fonctions des commissaires aux comptes et photocopie de leur inscription à l'ordre
  7. l'attestation de jouissance des locaux au nom de la société
  8. 1 copie du titre d'identité du président
  9. 1 pouvoir et 1 déclaration de non condamnation (modèle à télécharger)
 
DOCUMENTS A FOURNIR
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR
Activité réellement exercée (il s'agit de l'activité qui apparaîtra sur le kbis, l'object n'étant pas déclaré dans son entier) - MAJUSCULES SVP
Nombre de salariés

Date d'embauche du
1er salarié

Date de début d'activité
   jj                   mm              aa
Options fiscales de la société
Réel normal

Réel normal
IS :   
       
TVA :
Réel simplifié

Réel simplifié

autre :
Téléphonie
  • Prise en charge Dossier
  
  • Vérification de la cohérence des documents
  
  • Rédaction de la liasse "M"
  
  • Dépôt du Dossier
  
  • Enregistrement Impôts
  
  • Publicité légale (rédaction / publication)
  
  • Débours Greffe


590 €HT - 705,64 €TTC

  
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