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SCI
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  1. 4 exemplaires originaux des statuts originaux
  2. 2 exemplaires certifiés conformes du Procès-verbal certifiés conformes de nomination du gérant s'il n'est pas nommé dans les statuts
  3. 1 copie du titre d'identité du gérant
  4. 1 attestation de jouissance des locaux au nom de la société (joindre également une copie de quittance EDF ou Télécom en cas de domiciliation au domicile du gérant)
  5. 1 pouvoir et 1 déclaration de non condamnation (modèle à télécharger)
  6. POUR LES ASSOCIES PERSONNES PHYSIQUES : copie de la pièce d'identité
  7. POUR LES ASSOCIES PERSONNES MORALES : un Kbis
 
DOCUMENTS A FOURNIR
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR
Activité réellement exercée (il s'agit de l'activité qui apparaîtra sur le kbis, l'object n'étant pas déclaré dans son entier) - MAJUSCULES SVP
Nombre de salariés

Date d'embauche du
1er salarié

Date de début d'activité
   jj                   mm              aa
La SCI choisit-elle l'option fiscale de l'IS ?
Non
Oui
Téléphonie
  • Prise en charge Dossier
  
  • Vérification de la cohérence des documents
  
  • Rédaction de la liasse "M"
  
  • Dépôt du Dossier
  
  • Enregistrement Impôts
  
  • Débours Greffe


560 €HT - 669,76 €TTC

  
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